Mise à jour des conditions générales 04/2023
En comparaison avec la version 10/2021
Légende du comparatif exposé Rose ancienne version / Vert Nouvelle Version
MULTISUPPORT CONFIANCE : FICHE SIGNALETIQUE
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Caractéristiques |
Détails |
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Type de Contrat |
Assurance vie MULTISUPPORT CONFIANCE |
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Accessibilité |
- dès 100 €,
- versements réguliers dès 30 € par mois
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Modes de Gestion |
- Gestion à horizon: pour bénéficier du potentiel de la Bourse sans se soucier de la gestion
- Gestion libre: choix autonome des fonds d'investissement
- Investissement progressif: transferts programmés entre différents fonds
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Frais
Voir le détail des frais du contrat Multisupport CONFIANCE >
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- Pas de frais sur certains versements, max 1% ou min 3€ sur d'autres
- 0,60% annuels pour fonds en euros et unités de compte
- Frais de transfert après 3 gratuits: 0,5% du montant transféré
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Supports d'Investissement
Consulter les rendements des fonds >
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HISTORIQUE DES NOUVEAUTES
NOUVEAUTES MARS 2015 : Evolution des conditions générales du Multisupport Confiance
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Lancement d’une nouvelle option de gestion à horizon accessible à l’adhésion ou en cours de vie du contrat, dans l’objectif d’accompagner l’adhérent dans ses projets de long terme ;
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introduction d’une limite d’âge (80 ans) à l’exercice de la garantie plancher en cas de décès,
NOUVEAUTES 2012
Les arbitrages depuis le fonds en euros ne sont plus limités dans le temps, les transferts gratuits entre fonds sont portés à 3 par an et les frais de gestion s’ajustent.
3 arbitrages gratuits par an
Jusqu’à présent, un seul par an était offert. Ce nombre est porté à 3.
L’assuré peut désinvestir simultanément jusqu’à 3 supports au profit d’un ou plusieurs autres fonds ou opérer 3 opérations d’arbitrage différentes au cours de l’année.
Autorisation des transferts depuis le fonds en euros à tout moment
Préalablement l’assuré ne pouvait transférer de l’argent du fonds en euros vers un autre fonds que tous les deux ans, au cours du mois anniversaire de son adhésion. Désormais, les arbitrages sont autorisés depuis le fonds en euros à tout moment.
Les frais de gestion appliqués aux fonds en unités de compte étaient jusque là prélevés chaque fin d’année dans les limites du taux contractuel maximal de 1 %.
Désormais, les frais de gestion seront mensualisés et :
· calculés en fonction de la durée du placement.
Par exemple, si le client investit sur le fonds Équilibré au mois de juillet, il ne paiera que 6 mois de frais au lieu de l’année entière;
· Le taux contractuel maximal des frais de gestion est ramené à 0,80 % par an.
Nouvelle option Épargne Handicap
L’Épargne Handicap permet de bénéficier d’avantages fiscaux aux conditions suivantes :
· le contrat doit avoir une durée effective d’au moins 6 ans,
· l’assuré doit être atteint, lors de l’adhésion au contrat, d’un handicap qui l’empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rémunération,
· le contrat doit être ouvert au nom de la personne en situation de handicap, majeure ou mineure,
· la personne handicapée ne doit pas avoir obtenu la liquidation de ses droits à la retraite au moment de l’adhésion.
· Une réduction d'impôt, propre à l’Épargne Handicap, vient s'ajouter aux autres avantages fiscaux de l'assurance vie classique dont bénéficie le foyer fiscal de l’assuré. Les primes des contrats Épargne Handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt à hauteur de 25 % de leur montant, limitée à 1.525 euros par an. Ce plafond est augmenté de 300 euros par enfant à charge.
· Le contrat offre également à l’assuré des avantages en matière de prélèvements sociaux, ainsi que la possibilité de ne pas prendre en compte la rente éventuellement versée dans le calcul des aides destinées aux personnes en situation de handicap.
· Enfin, PRO BTP applique un taux de frais réduit aux versements libres effectués sur les contrats Épargne Handicap.
13 , allée des Roitelets - 44500 La Baule
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